Entreprises Canada
Services aux entrepreneurs
Liens institutionnels
Institutional links
-
Ressources principales
-
Recherche :
-
Sujets de démarrage
Étapes fondamentales
Enregistrement d'une entrepriseQuébec – Formulaires d'enregistrement des entreprises
Cette page fournit des formulaires et donne accès à des services en ligne en provenance des gouvernements du Québec et du Canada qui vous permettent de faire une demande de numéro d'entreprise et de vous constituer en société.
Enregistrement provincial
Numéro d'entreprise - Formulaires
Inscription en direct pour obtenir un numéro d'entreprise
Constitution en société de régime fédéral en direct
Enregistrement provincial
- Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique – Registraire des entreprises, Gouvernement du Québec
- Instructions relatives aux formulaires – Registraire des entreprises, Gouvernement du Québec
- Le registre des entreprises et son contenu – Registraire des entreprises, Gouvernement du Québec
- Demande d'inscription (formulaire LM-1) – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
- Demande d'inscription - Guide (LM-1.G) – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
Numéro d'entreprise - Formulaires
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) – Ministère du Revenu, Gouvernement du Québec
- Formulaires et publications, Numéro d'entreprise – Agence du revenu du Canada
Inscription en direct pour obtenir un numéro d'entreprise
Constitution en société de régime fédéral en direct
- Constitution en société de régime fédéral par dépôt en ligne – Info entreprises
- Corporations Canada – Industrie Canada
- Renseignements sur la Constitution en société de régime fédéral « en direct »
- Centre de dépôt des formulaires en ligne de Corporations Canada
- Loi canadienne sur les sociétés par actions, Recueil d'information concernant la constitution en société (LCSA)
- Sources de service dans les régions – Corporations Canada, Industrie Canada