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Étapes fondamentalesNouveau-Brunswick – Réglementation
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur divers règlements du Nouveau-Brunswick et du gouvernement fédéral qui peuvent s'appliquer à votre entreprise.
La présente section ne comprend pas tous les règlements qui se rapportent aux entreprises. Communiquez avec un agent de renseignements commerciaux du centre de services d'Entreprises Canada de votre province ou territoire qui vous aidera en répondant à vos questions d'affaires.
Renseignements généraux et guides
Étiquetage – Renseignements généraux et guides
Étiquetage – Produits non alimentaires
Étiquetage – Aliments
Autres
Renseignements généraux et guides
- Réglementation – Entreprises Canada – Nouveau-Brunswick
- Lois et Règlements – Ministère de la Justice, Gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Licences et permis – Services Nouveau-Brunswick, Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Étiquetage – Renseignements généraux et guides
- Fiche sur l'étiquetage – Entreprises Canada – Nouveau-Brunswick
- Allégations sur les étiquettes – Entreprises Canada – Nouveau-Brunswick
- Outils d'évaluation de l'étiquetage – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Guide sur les indications « Fait au Canada » – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Indications relatives au prix habituel : Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
Étiquetage – Produits non alimentaires
Emballage et étiquetage
- Étiquetage - l'emballage des produits de consommation (non alimentaires) – Entreprises Canada – Nouveau-Brunswick
- Emballage et l'étiquetage des produits de consommation – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Lutte antiparasitaire et produits – Santé Canada
- Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
Textiles
- Étiquetage - Textiles – Entreprises Canada – Nouveau-Brunswick
- Numéro CA et base de données – Entreprises Canada – Nouveau-Brunswick
- Étiquetage des textiles – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Étiquetage des textiles – Bureau de la concurrence Canada, Industrie Canada
- Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Guide de la publicité sur les articles textiles de consommation – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Étiquetage des tissus en vente au détail – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Exigences fédérales en matière d'étiquetage des meubles rembourrés – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
Métaux précieux
- Guide de la loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Bulletin d'interprétation relatif à la commercialisation des diamants canadiens – Bureau de la concurrence Canada, Industrie Canada
- Ce que chaque bijoutier doit savoir ... à propos du poinçonnage des articles de platine importés – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
Cosmétiques
- Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques – Santé Canada
- Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques au Canada – Santé Canada
Étiquetage – Aliments
- Étiquetage des aliments – Entreprises Canada – Nouveau-Brunswick
- Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments – Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agriculture Biologique – Office des normes générales du Canada
Autres
- Protection des renseignements personnels - vos responsabilités – Entreprises Canada – Nouveau-Brunswick
- Loi sur la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales – Entreprises Canada – Nouveau-Brunswick